Une procédure simplifiée et rapide est mise en place.

Lorsque la Commission d’Attribution de logements a statué sur votre dossier, vous recevez un courrier vous indiquant :

• Soit l’attribution d’un logement précis indiquant toutes les démarches à effectuer.
• Soit un refus.
• Soit un refus sur le logement ou sur le groupe que vous souhaitiez avec la possibilité de réorienter votre demande.