L'Aide Personnalisée au Logement (APL)
Quelles que soient votre situation familiale, votre situation sociale et professionnelle, vous pouvez prétendre à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Votre demande sera examinée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui déterminera si vous pouvez bénéficier de cette aide et pour quel montant.

L'APL est calculée par rapport :
  • A vos ressources
  • A votre situation familiale
  • Au nombre de personnes à charge
  • A la nature du logement
  • Au lieu de résidence
  • Au loyer
Si vous bénéficiez de l'APL, elle est adressée à Nièvre Habitat et vient en déduction du montant de votre loyer et de vos charges.

L'APL n'est pas versée lors du 1er mois de loyer.
Exemple : vous emménagez le 1er septembre et votre demande d'APL est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre et le premier versement aura lieu début novembre.

Votre droit à l'APL est révisé chaque année suite à votre déclaration de ressources auprès des impôts.
Que vous soyez imposable ou non, cette déclaration est obligatoire pour permettre à la CAF de calculer votre droit à l'APL.

Toutefois, n'oubliez pas de signaler tout changement de situation qui peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

En savoir plus sur l'APL : http://www.caf.fr
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est une instance départementale chargée d'accorder des aides financières (soumises à conditions) sous formes de prêts ou de subventions aux personnes et aux familles en difficultés afin de leur permettre d'accéder à un logement (dépôt de garantie) ou de s'y maintenir (dette locative).

En savoir plus sur le FSL : http://vosdroits.service-public.fr
La prime de déménagement
Si vous avez au moins trois enfants à charge dont le dernier est âgé de moins de 2 ans et si vous percevez l'APL pour votre nouveau logement, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une prime de déménagement. Le formulaire de demande doit être adressé à la CAF de votre nouveau domicile dans un délai maximum de six mois suivant le déménagement.

En savoir plus sur la prime de déménagement : http://www.caf.fr
Les aides accordées par Action Logement
Ces aides sont destinées à faciliter l'accès ou le maintien dans un logement locatif.

Il concerne les salariés des entreprises du secteur assujetti au "1 % logement", les jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d'emploi, les retraités depuis moins de cinq ans du secteur privé, les jeunes en formation au sein d'une entreprise, les jeunes en CDD et les étudiants boursiers.

Ces aides, octroyées par les organismes collecteurs du "1 % logement" (participation des employeurs à l'effort de construction), peuvent prendre deux formes :

L'avance Locapass
Les organismes "1 % logement" avancent le dépôt de garantie demandé par le propriétaire lors de l'entrée dans les lieux du locataire. Cette avance est consentie sous la forme d'un prêt sans intérêt et remboursable en 2 ans maximum.

La garantie Locapass
Les organismes "1 % logement" prennent l'engagement auprès du propriétaire d'assurer pendant 3 ans à compter de l'entrée dans le logement, le paiement d'un nombre maximal de 18 mois de loyers et de charges en cas d'impayés.

Ces deux aides peuvent se cumuler sous certaines conditions.

L'octroi de la garantie et/ou de l'avance Locapass est automatique dès lors que le demandeur remplit les conditions; il lui suffit de s'adresser à l'organisme collecteur auprès duquel son entreprise cotise. A défaut de réponse dans un délai de 8 jours, l'aide est considérée comme accordée.

En savoir plus sur Action Logement : http://www.actionlogement.fr/