Résilier votre contrat de location
La résiliation de votre contrat, signée par tous les titulaires du bail, doit être obligatoirement adressée à Nièvre Habitat
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La durée de préavis est de trois mois à réception de votre courrier mais elle peut être réduite à un ou deux mois selon plusieurs cas. Deux mois de préavis lorsque vous êtes relogé dans le parc conventionné d'un autre bailleur HLM. Un mois de préavis en cas de mutation professionnelle ou de perte d'emploi, d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile, les bénéficiaires du RSA, en cas de premier emploi obtenu, lorsque vous quittez un logement conventionné HLM et que vous êtes relogé par le même organisme HLM dans un logement conventionné (dans le cas d'un échange de logement). Pour obtenir une réduction de délai, vous devez préciser le motif dans votre lettre de résiliation et joindre le ou les justificatifs. Dès la notification de votre congé, vous devez permettre la visite de votre logement en vue d'une relocation. |
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Télécharger le courrier de résiliation de bail |
La visite-conseil
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Cette visite-conseil, à votre initiative, permet de bien préparer votre départ. Elle vous aidera à apprécier les réparations qui pourraient vous incomber et de les effectuer vous-même avant la rédaction de l'état des lieux sortant, ce qui évitera d'engendrer des coûts importants à votre charge. |
L'état des lieux sortant
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L'état des lieux a une valeur juridique. Conservez soigneusement ce document car il constate l'état du logement à votre départ. Lors de votre départ, un représentant de Nièvre Habitat effectue en votre présence un état des lieux destiné à constater l'état du logement. Il permet d'évaluer les sommes dues au titre d'une remise en état du logement, compte-tenu de l'état des lieux entrant et de l'usure normale des locaux. Un exemplaire de cet état des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis. Cet état des lieux ne peut être accompli que dans un logement entièrement nettoyé et vidé de tous meubles (n'oubliez pas de vider également la cave et/ou le garage). |
Le solde de vos comptes
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Le solde de votre compte locataire peut être positif ou négatif. Un décompte définitif sera effectué en fonction des loyers restant dus, des réparations locatives et de la régularisation de vos charges. Si vous devez de l'argent à Nièvre Habitat, il sera imputé sur votre dépôt de garantie. |
Le dépôt de garantie
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Lors de la remise des clés, vous avez réglé un dépôt de garantie. Ce montant vous sera restitué dans un délai de 2 mois suivant la date de votre départ, déduction faite des sommes éventuelles dues à Nièvre Habitat (régularisation des charges, réparations locatives, nettoyage du logement, dette de loyer...) . |
