Bien remplir son enquête SLS 2023

Réalisation de l’enquête SLS 2023

Chaque année, Nièvre Habitat réalise l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité, dite « SLS » auprès des locataires :
– non bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
– dont les logements sont situés en dehors des Quartiers Prioritaires de la Villes (QPV) et des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)

Cette enquête réglementaire et obligatoire permet à Nièvre Habitat de calculer un éventuel dépassement des plafonds de ressources réglementaires et détermine si le locataire est redevable ou non du SLS.
Le SLS est appliqué aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.

Si vous êtes concernés, une enquête pré-remplie vous a été adressée directement par courrier à compter du 21 septembre 2022.
Complétez et signez l’enquête en prenant soin de renseigner la situation de chaque occupant du logement au 1er janvier 2023 sans oublier de joindre les pièces justificatives nécessaires.

Cette enquête était à compléter, signer et adresser pour le 29 octobre 2022 au plus tard avec les pièces justificatives.
Si vous n’avez pas répondu ou partiellement à cette enquête, vous recevrez un nouveau questionnaire à retourner avant le 30 novembre 2022 (par courrier à l’aide de l’enveloppe jointe ou dans la boîte aux lettres de votre agence de proximité).

Attention, passé ce délai, vous devrez régler un supplément de loyer forfaitaire mensuel, remboursable à la régularisation de votre dossier.

Pour toute demande de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre agence de proximité uniquement par téléphone compte-tenu de la fermeture de nos accueils ou par mail

Télécharger le courrier locataire
Télécharger l’enquête SLS

 

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