Lancement de l’enquête SLS/OPS 2024 auprès de tous les locataires

Les pouvoirs publics imposent aux bailleurs sociaux la réalisation de deux enquêtes auprès de leurs locataires

L’enquête Supplément de Loyer de Solidarité, dite « SLS » réalisée chaque année auprès des locataires :
– non bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
– dont les logements sont situés en dehors des Quartiers Prioritaires de la Villes (QPV) et des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Cette enquête permet à Nièvre Habitat de calculer un éventuel dépassement des plafonds de ressources réglementaires et détermine si le locataire est redevable ou non du SLS.
Le SLS est appliqué aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.

L’enquête d’Occupation du Parc Social, dite « OPS » réalisée tous les deux ans auprès de tous les locataires.

Cette enquête permet de recueillir les mêmes informations que l’enquête SLS auxquelles s’ajoutent des données permettant d’établir des statistiques sur l’occupation sociale des logements.

Cette enquête réglementaire est obligatoire.
Complétez et signez l’enquête pré-remplie en prenant soin de renseigner la situation de chaque occupant du logement au 1er janvier 2023 sans oublier de joindre les pièces justificatives nécessaires.

Cette enquête et les documents justificatifs sont obligatoires et doivent être retournés avant le 31 octobre 2023.

Attention : Sachez qu’en cas de non-retour, partiel ou erroné dans le délai imparti, une pénalité réglementaire mensuelle non-remboursable est appliquée et/ou un surloyer forfaitaire pouvant atteindre 350€ pour un logement de 70M2.

Si vous avez des questions concernant cette enquête, n’hésitez pas à contacter votre agence de proximité