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Infos pratiques

Votre satisfaction est au cœur de nos actions

Nos 10 engagements qualité vous garantissent un service de qualité au quotidien

  • Vous orienter au mieux dans votre demande de logement
  • Vous offrir un logement de qualité à votre arrivée
  • Vous aider à maîtriser vos charges locatives
  • Vous garantir la propreté des parties communes
  • Vous informer pour mieux vous associer
  • Vous apporter une écoute au quotidien
  • Vous certifier qualité et délais dans le traitement de vos sollicitations
  • Vous assurer le bon fonctionnement des équipements de votre logement et de votre résidence
  • Vous proposer un service d’urgence 7/7j, 24/24h
  • Vous accompagner dans votre parcours résidentiel
Consulter notre plaquette Engagements Qualité

Votre logement au quotidien

Votre arrivée
  • Le contrat de location
    Le contrat de location est fondamental et important.
    Il fixe les droits et les obligations entre le locataire et Nièvre Habitat et les engage l’un envers l’autre.
    Ce contrat est complété par un règlement intérieur fixant les règles d’utilisation et d’entretien des locaux et de vie en collectivité.
    Lisez-le attentivement et conservez-le précieusement dans votre livret d’accueil.

 

 

  • Le dépôt de garantie
    Lors de la remise des clés, vous réglez un dépôt de garantie dont le montant est précisé dans votre contrat de location correspondant à un mois de loyer sans les charges.
    Ce montant vous sera restitué dans les deux mois suivants votre départ, déduction faite des sommes éventuelles dues à Nièvre Habitat (régularisation des charges, réparations locatives, nettoyage du logement, dette de loyer…).
L’assurance de votre logement
  • Assurer son logement, c’est obligatoire…
    La loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à assurer son logement et c’est également une clause du contrat de location.
    Vous devez fournir à Nièvre Habitat une attestation d’assurance avant votre entrée dans les lieux et chaque année à la date anniversaire de votre contrat d’assurance.
    La non-souscription d’une assurance entraîne de plein droit la résiliation du contrat de location.

 

  • … Et indispensable
    Sachez que vous êtes généralement tenu pour responsable des dommages causés à l’immeuble et à vos voisins par faute, imprudence, négligence, et ce, même en votre absence.
    Il en va de même pour les dommages causés accidentellement à autrui par les personnes, animaux ou choses placés sous votre garde.

 

  • Quelle assurance souscrire ?
    Vous devez obligatoirement vous assurer contre les risques causés par le feu, l’eau ou par une explosion ainsi que votre responsabilité civile.
    Pensez également à vous faire assurer contre le vol et le bris de glace.
    L’assurance doit couvrir le logement mais également les locaux annexes loués : cave, garage et autres dépendances.En cas de sinistre, prévenez le plus rapidement possible votre compagnie d’assurance et Nièvre Habitat
Le loyer et les charges

Chaque mois, un avis d’échéance vous est adressé. Il comporte le montant du loyer et des provisions de charges que vous devez régler. Cet avis d’échéance tient lieu de quittance pour le loyer du mois précédent si vous l’avez réglé dans les délais.

 

  • Le loyer
    Le loyer est payable à terme échu, c’est-à-dire à la fin du mois d’occupation et dès réception de l’avis d’échéance.

 

  • Les charges mensuelles
    Il s’agit des fournitures, services ou prestations fixés réglementairement par Nièvre Habitat et qui varient en fonction de l’immeuble que vous occupez.
    Elles peuvent correspondre à :
    – vos consommations personnelles comme l’eau, le chauffage
    – l’entretien des équipements individuels (appareil de chauffage, chauffe-eau, vmc…)
    – les consommations liées aux parties communes (nettoyage, espaces verts, ascenseur…)
    – les impôts et taxes prélevées pour le compte de l’état (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
    Ces charges sont réparties entre tous les locataires d’un immeuble ou d’un lotissement et font l’objet d’une régularisation annuelle.

 

  • La régularisation annuelle des charges
    Chaque année, au mois de mars, vous recevez un décompte individuel de régularisation des charges.
    Ce document indique et détaille la nature et le coût exact :
    – des dépenses réelles payées par Nièvre Habitat
    – des provisions que vous avez versées chaque mois
    – de la différence qui en résulte (solde). Le solde de cette régularisation (positif ou négatif) apparaîtra sur votre avis d’échéance d’avril qui viendra en déduction ou en augmentation du montant de la quittance.

 

  • Le règlement de votre loyer
    – Par prélèvement automatique : Choisissez la date de paiement qui vous convient parmi 4 dates au choix : 2, 7, 12 ou 16 de chaque mois (demande de prélèvement SEPA) Facilitez-vous la vie avec un moyen de paiement sûr, simple et pratique. Le montant de votre loyer est prélevé chaque mois sur votre compte.
    En cas de changement de compte bancaire, vous devez renvoyer une nouvelle autorisation de prélèvement accompagnée de votre nouveau RIB.
    – Par carte bancaire en ligne : Accédez directement au paiement en ligne et régler votre loyer en quelques clics : un moyen de paiement rapide, gratuit et entièrement sécurisé
    – Par chèque (à l’ordre de Nièvre Habitat)
    – En espèces dans n’importe quel bureau de poste avec la formule EFICASH (opération payante)
    Téléchargez la plaquette « Le règlement de votre loyer »
    Vidéo « Le règlement de votre loyer en toute tranquillité »
Vous rencontrez des difficultés pour régler votre loyer ?

Surtout n’attendez pas que votre situation s’aggrave
Dès les premières difficultés, contactez le service recouvrement de Nièvre Habitat pour trouver ensemble une solution.
En laissant les retards s’accumuler, vous risquez, si vous en bénéficiez, la suspension de votre droit APL ainsi que des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à la résiliation de votre bail et à votre expulsion.
N’oubliez pas de déclarer toute modification de votre situation professionnelle ou familiale auprès de Nièvre Habitat et de la CAF ou de la MSA. Vos droits peuvent changer tant au niveau du logement que des aides versées.

Consultez la plaquette « Le règlement de votre loyer »

Entretien et réparation dans votre logement

En tant que locataire, vous avez l’obligation d’effectuer l’entretien courant du logement qui vous est loué afin de le maintenir en bon état.
Nièvre Habitat, en tant que bailleur, a le devoir d’effectuer les grosses réparations.
L’ensemble de ces interventions sont définies dans la loi 89-462 du 6 juillet 1989 (article 7) et dans le décret n° 87-712 du 26 août 1987.

Télécharger le guide des réparations locatives

 

  • Modifications ou transformations
    Toute modification, transformation ou aménagement dans l’agencement de votre logement doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de votre agence de proximité.
    Faute d’autorisation, Nièvre Habitat peut exiger la remise en état du logement à votre départ ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que vous ne puissiez réclamer une quelconque indemnité.

 

Vous quittez votre logement
  • La résiliation de votre contrat de location
    La résiliation de votre contrat, signée par tous les titulaires du bail, doit être obligatoirement adressée à Nièvre Habitat
    – soit par lettre recommandée avec accusé de réception
    – soit par lettre déposée au siège social ou votre agence de proximité contre récepissé
    – soit par acte d’huissier

    La durée de préavis est de trois mois à réception de votre courrier mais elle peut être ramenée à un mois lorsque le locataire justifie d’une des situations suivantes :
    – obtention d’un premier emploi, mutation professionnelle, perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
    – état de santé constaté par un certificat médical justifiant un changement de domicile,
    – bénéficiaire d’une ordonnance de protection ou dont le conjoint partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité ou concubin fait l’objet de poursuites, d’une procédure alternative aux poursuites ou d’une condamnation, même non définitive, en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui,
    – bénéficiaire du revenu de solidarité active (R.S.A) ou de l’allocation Adulte Handicapé (A.A.H),
    – échange de logement au sein de Nièvre Habitat,
    – attribution d’un logement dans le parc conventionné d’un autre bailleur social.

    Pour obtenir une réduction de délai, vous devez préciser le motif dans votre lettre de résiliation et joindre le ou les justificatifs à votre courrier.
    Dès la notification de votre congé, vous devez permettre la visite de votre logement en vue d’une relocation.

 

  • La visite-conseil
    Programmée à votre initiative, cette visite permet de bien préparer votre départ.
    Elle vous aidera à identifier les travaux ou réparations éventuels qui pourraient vous incomber, les démarches administratives à entreprendre et les modalités de visite du logement.

 

  • L’état des lieux sortant
    L’état des lieux a une valeur juridique. Conservez soigneusement ce document car il constate l’état du logement à votre départ.
    Lors de votre départ, un représentant de Nièvre Habitat effectue en votre présence un état des lieux destiné à constater l’état du logement. Il permet d’évaluer les sommes dues au titre d’une remise en état du logement, compte-tenu de l’état des lieux entrant et de l’usure normale des locaux.
    Vous avez possibilité de vous faire accompagner par une personne de votre choix ou par un représentant d’une association de locataires représentée au Conseil de Concertation Locative de Nièvre Habitat (CNL, CLCV), ou de donner une procuration écrite à la personne de votre choix pour vous représenter, si vous ne pouvez pas honorer ce rendez-vous.
    Un exemplaire de cet état des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis.
    Cet état des lieux ne peut être accompli que dans un logement entièrement nettoyé et vidé de tous meubles (n’oubliez pas de vider également la cave et/ou le garage).
    Téléchargez l’accord portant sur la grille de vétusté et l’indemnité de remise en état des logements
    Téléchargez la grille de vétusté 2023

 

  • Le solde de tout compte
    Le solde de votre compte locataire peut être positif ou négatif.
    Un décompte définitif sera effectué en fonction des loyers restant dus, des réparations locatives et de la régularisation de vos charges. Si vous devez de l’argent à Nièvre Habitat, il sera imputé sur votre dépôt de garantie.

 

  • Le dépôt de garantie
    Lors de la remise des clés, vous avez réglé un dépôt de garantie. Ce montant vous sera restitué dans un délai de 2 mois suivant votre départ, déduction faite des sommes éventuelles dues à Nièvre Habitat (régularisation des charges, réparations locatives, nettoyage du logement, dette de loyer…).
Vos représentants des locataires
  • Conseil d’Administration et autres instances
    Des représentants des associations de locataires sont élus au sein du Conseil d’Administration de Nièvre Habitat (4 membres sur 23) et pour partie au sein de nos différentes commissions et participent ainsi à la vie de l’office, expriment leurs avis et valident ou non un certain nombre de projets et de propositions.

 

 

Documents utiles à télécharger
Espace locataire
Siège social

1 rue Emile Zola - BP 56 - 58020 NEVERS CEDEX
03 86 21 67 00

Espace locataire

Agence Nevers Ouest

16 rue Père de Foucauld
58000 NEVERS

03 86 21 07 23

 

 

Agence Nevers Sud

6 rue Bernard Palissy
58000 NEVERS

03 86 71 85 95

Agence Nord Val de Loire

9 mail Saint-Laurent
58200 COSNE-SUR-LOIRE

03 86 28 85 40

Service Patrimoine Spécialisé

8 rue de Rémigny
58000 Nevers

03 86 21 67 38

Service Recouvrement

16 Rue Père de Foucauld
58000 NEVERS

03 86 21 07 23